J.O. 242 du 16 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17089

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Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »

NOR : ECOZ0299266X


Le dernier alinéa du sous-article 9.2.1 du règlement des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto » fait le 15 juin 2000 et publié au Journal officiel du 2 juillet 2000, avec modifications du 14 septembre 2000, du 25 juin 2001 et du 12 juillet 2002 publiées au Journal officiel du 22 septembre 2000, du 2 décembre 2001 et du 3 septembre 2002 est supprimé.


Article 2


Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 octobre 2002.



Le président-directeur général

de La Française des jeux,

C. Blanchard-Dignac